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Conditions d'utilisation du site Web Royaume-Uni/UE/EEE

Valable à partir du 2 Septembre 2022

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes.

1.2 Dans ces Conditions d'Utilisation :

  1. "notre", "nous" et "nos" désignent Velasa Sports, Inc. une société enregistrée aux États-Unis dont le siège social est situé au 30 Sudbury Road, Acton, Massachusetts et qui fait affaire sous le nom de"Sparx" ; et
  2. "vous" et"votre" désignent un utilisateur du site Web à l'adresse de www.sparxhockey.eu et de ses sous-domaines (le ''site Web").

1.3 Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les termes et les conditions selon lesquels nous acceptons de mettre à disposition et vous acceptez d'accéder et d'utiliser le site Web.

2. Nos coordonnées en détails

2.1 Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse help@sparxhockey.com.

3. Acceptation des Conditions d'Utilisation

3.1 En utilisant le site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez d'être légalement lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas utiliser le site web.

3.2 Ces conditions font également référence à d'autres éléments qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site Web:

  1. notre Politique de Confidentialité
  2. notre Avis sur les Cookies

3.3 Si vous achetez des marchandises sur notre Site Internet, nos Conditions Générales de Ventes s'appliqueront à la vente de ces marchandises.

3.4 Veuillez conserver une copie des présentes Conditions d'Utilisation et de Notre Politique de Confidentialité pour vous y référer ultérieurement, car elles s'appliquent toutes deux à votre utilisation de notre site Web.

4. Les Modifications des Conditions d'Utilisation

4.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'Utilisation de temps à autre. Dans ce cas, nous publierons les modifications sur le site Web. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions d'Utilisation et, en tout état de cause, chaque fois que vous souhaitez utiliser le site Web, pour vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là. La date figurant en haut de cette page Web indique la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d'Utilisation.

5. Les Modifications de notre site Web

5.1 Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier notre site Web de temps à autre afin de refléter les changements apportés aux produits, aux besoins de nos utilisateurs et à nos priorités commerciales.

6. Notre site est uniquement destiné aux utilisateurs de l'Union Européenne et de la Suisse.

6.1 Notre site est destiné aux personnes résidant dans l'Union Européenne et en Suisse.

7. Votre utilisation du site Web

7.1 Lorsque vous utilisez notre site Web, vous vous engagez à ne pas:

  1. utiliser le site Web ou y accéder à des fins frauduleuses, illégales, inappropriées ou illégales;
  2. utiliser le site Web ou y accéder pour usurper l'identité de toute personne ou entité, ou pour déclarer faussement, ou autrement déformer son affiliation avec toute personne ou entité;
  3. interférer avec ou perturber le fonctionnement du site Web ou l'accès à celui-ci;
  4. transmettre ou autrement rendre disponible en relation avec le site Web ou l'accès à celui-ci tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code informatique, fichier, ou programme nuisible, ou invasif, peut ou est destiné à endommager, ou à détourner le fonctionnement, ou encore à surveiller l'utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement;
  5. restreindre ou empêcher toute autre personne d'accéder ou d'utiliser le site Web;
  6. modifier, adapter ou traduire toute partie du site Web;
  7. supprimer, masquer ou modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de droit de propriété du site Web;
  8. utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou, de quelque manière que ce soit, rassembler ou reproduire le site Web ou contourner la structure de navigation ou présentation du site Web.

8. Liens

8.1 De temps à autre, le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites Web tiers. Nous n'examinons pas ces sites Web tiers et vous reconnaissez et acceptez que :

  1. nous ne sommes pas responsables de ces sites Web, y compris des conditions de mise à disposition de ces sites Web et des politiques de confidentialité de ces sites Web, et nous ne contrôlons pas leur contenu ou leur disponibilité ;
  2. nous ne faisons aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, concernant les biens ou services ou informations reçus de ces sites Web ; et
  3. si vous accédez à ces sites Web, vous le faites entièrement à vos risques et périls.

8.2 Vous pouvez inclure des liens vers le site Web sur un autre site Web à condition que vous reconnaissiez et acceptiez ce qui suit :

  1. nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte que vous subissez du fait de ces liens ;
  2. nous ne promettons pas que le site Web sera disponible en permanence (et par conséquent, ces liens peuvent ne pas toujours fonctionner );
  3. vous n'insérerez pas de tels liens sur un site Web contenant du contenu illégal, enfreignant les droits, tels que les droits de propriété intellectuelle, d'un tiers ou contenant du contenu réservé aux adultes ;
  4. nous nous réservons le droit de nous opposer à ces liens et de vous demander de les supprimer.

9. Mentions légales

9.1 Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation n'est destiné à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence, en cas de déclaration frauduleuse ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

9.2 Sauf disposition expresse des présentes Conditions d'Utilisation, le Site Web est mis à votre disposition "tel quel" et nous déclinons et n'acceptons aucune responsabilité envers vous à cet égard. C'est de votre responsabilité de vous assurer que le site Web est adapté à vos fins prévues. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la pertinence ou à l'adéquation du site Web pour répondre à vos besoins et nous excluons dans toute la mesure permise par la loi toutes les garanties, représentations, conditions ou les modalités expressives ou implicites, y compris, sans s'y limiter:

  1. que l'accès au site Web sera ininterrompu ou sans erreur;
  2. que le site Web ou le serveur informatique à partir duquel le site Web est mis à disposition, sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles; et
  3. à l'exactitude, au contenu, à l'actualité, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à la qualité ou à la pertinence de tout contenu dans ou livré via le site Web, ou encore autrement mis à disposition en relation avec le site Web.

9.3 Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du site Web dépend du fonctionnement correct et efficace d'Internet et d'autres équipements et services tiers, et que nous ne garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables de ceux-ci.

9.4 Sous Réserve de la Clause 9.1, nous ne serons pas responsables envers vous des pertes ou dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, ou de toute perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activité ou de clientèle.

10. Droits de Propriété Intellectuelle

10.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et les droits d'auteur sur tout le matériel stocké, affiché et accessible sur le site Web nous appartiennent ou sont dûment autorisés par des tiers. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez pas utiliser ou exploiter les informations ou autres contenus stockés, affichés ou accessibles sur le site Web à des fins commerciales sans notre consentement.

10.2 Lorsque vous nous fournissez du contenu (contenu généré par l'utilisateur), vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, perpétuel (ou pour la durée de tout droit d'auteur ou autre droit sur ce contenu), irrévocable, libre de droits et sous-licenciable utiliser le contenu (y compris, sans s'y limiter, créer et utiliser des œuvres dérivées). Vous nous autorisez à exercer tous les droits d'auteur, les marques, publicité, base de données, ou les autres droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu de tout média connu actuellement, ou développé à l'avenir pour ces objectifs. En outre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux sur le contenu et vous vous engagez à ne pas faire valoir ces droits, ou encore tout autre droit de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu contre nous, nos sous-licenciés ou nos cessionnaires.

11. Loi Applicable

11.1 Si vous êtes un consommateur, ces conditions sont régies par le droit Anglais et nous convenons tous les deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive sauf que

  1. si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse ; et
  2. si vous résidez dans un État membre de l'Espace Économique Européen (votre "juridiction d'origine"), vous pouvez, dans la mesure requise par la loi applicable, également engager une procédure en relation avec ces termes en vertu des lois et des tribunaux de votre juridiction d'origine (dont nous acceptons la juridiction).

11.2 Si vous êtes une entreprise, ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par la loi Anglaise. Nous acceptons tous les deux la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

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